Ces Conditions Générales de Vente ainsi que la politique de confidentialité régissent l’utilisation de ce site www.pioupiou-cosmetics.ch et présentent les responsabilités et obligations légales qui existent entre notre marque Pioupiou Cosmetics, société Labogo GmbH et vous-même, le Client, en tant qu’utilisateur de ce site.
En passant commande d’un produit sur notre site, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction.
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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site www.pioupiou-cosmetics.ch (ci-après dénommé « Site »). La marque Pioupiou Cosmetics est une marque déposée de la société Labogo GmbH.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :
La société Labogo GmbH dont le siège social se situe Fadenstrasse 9, 6300 Zug en Suisse, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro CHE-277.264.960 (ci-après dénommée «la Société »).
D’autre part,
Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.pioupiou-cosmetics.ch (ci-après dénommé « le Client »).
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Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Labogo GmbH et le Client, dans le cadre de la vente de produits, effectuée par le biais de son site marchand. Les deux parties acceptent sans réserve ces Conditions Générales de Vente et elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
La Société se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment afin de respecter les éventuelles évolutions de la réglementation. Sauf dispositions légales impératives, ces modifications seront sans incidence sur les contrats en cours.
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Produits
Les produits proposés à la vente par La Société sont ceux qui figurent sur ce Site, au jour de la consultation du Site par l’utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment et sans préavis, tout produit présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux produits figurant sur ce Site.
En cas d’indisponibilité d’un produit, après passation de la commande, le Client sera informé au plus tôt par email, la commande étant alors automatiquement annulée.
Les photographies illustrant les produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus et ne peuvent avoir de valeur contractuelle.
La Société peut proposer ponctuellement certaines offres, dont des coffrets contenant un assortiment de Produits. Dans ce cas, la Société se réserve le droit de modifier l’assortiment de Produits concernés en fonction notamment de contraintes liées à ses fournisseurs.
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Commandes
Afin de pouvoir commander sur ce Site, le Client doit remplir les conditions suivantes :
- Être une personne physique
- Être majeur au jour de la commande
- Disposer de la pleine capacité juridique
La validation de la commande par le Client vaut confirmation de l’acceptation des CGV, du contenu de la commande, de son prix ainsi que des frais associés.
Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de la Société et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un email de confirmation de commande et d’expédition.
La Société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
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Prix
Les prix sont indiqués dans votre devise locale selon votre localisation. Néanmoins, tous nos prix sont basés en Euros (€) et seront facturés selon le cours de la devise voulu au moment de la commande. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte notamment de la TVA applicable le jour de la commande.
Les prix affichés ne comprennent pas la participation aux frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la commande.
À tout moment et sans préavis, la Société se réserve le droit de modifier le prix de ses produits. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes qui auraient été acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
Concernant les ventes hors Suisse et Union Européenne, il est rappelé que les frais de dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.
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Paiements
Les paiements se font en ligne immédiatement grâce aux solutions suivantes :
- Carte bancaire: Le Client peut régler sa commande par carte bancaire. Le système de paiement par carte bancaire sur le Site est entièrement sécurisé grâce à la plateforme [Stripe].
- PAYPAL: Vous pourrez effectuer votre paiement grâce à ce système sécurisé qui fait le lien entre notre site et notre banque, sans que vos données bancaires ne transitent sur notre site.
- TWINT: Vous pourrez effectuer votre paiement grâce à ce système sécurisé par le biais de l’application sur smartphone pour les personnes résidant en Suisse uniquement.
Important : La Société n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises de façon sécurisée sans que des tiers ne puissent y avoir accès.
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Livraisons
Dès réception du paiement, la commande sera traitée dans les meilleurs délais. Nous accordons le plus grand soin à la préparation de nos commandes.
La livraison des articles en stock s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir les précisions nécessaires au bon cheminement de sa commande. Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit un retour du colis pour non-réception à l‘adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
Selon la taille et le poids de la marchandise, l’expédition s’effectue par la poste ou via un transporteur, dans un délai de 2 à 10 jours ouvrables. Les frais et délais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.
La Société décline toute responsabilité en cas de perte des produits commandés ou de grève du fait des services postaux ou autres transporteurs. En cas de retard de la livraison, le Client devra signaler ce retard au plus vite en contactant le service client à l’adresse suivante : info@pioupiou-cosmetics.ch
A la réception des Produits commandés, le Client devra vérifier la conformité des Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par le Client sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par e-mail adressé à info@pioupiou-cosmetics.ch. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la Société sera dégagée de toute responsabilité.
La Société ne saurait être responsable de la bonne exécution des obligations du transporteur dans la mesure où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations qui en résulterait envers le Client serait imputable à ce dernier ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat de vente à distance conclu avec ce dernier ou à un cas de force majeure (cf. art. L.121-20-3 du Code de la consommation).
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Echanges et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours (à partir de la date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de la commande. Nous vous rappelons que les frais de retour des Produits sont à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), sans avoir été utilisés, dûment scellés, et accompagnés de la facture ou du bon de livraison. Nous pouvons accepter les retours et rembourser uniquement les commandes passées sur le Site.
Important : La Société se réserve le droit d’écarter le droit de rétraction du Client pour les articles retournés descellées et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Pour effectuer un retour, le Client doit :
- Faire une demande de retour à notre service relation client à l’adresse suivante : info@pioupiou-cosmetics.ch dans un délai inférieur à 14 jours. Aucun retour ne sera accepté sans que le service ait été contacté préalablement et qu’un accord de retour ait été formulé.
- Joindre à l’envoi le ou les produit(s) dans son/ leur emballage d’origine, n’ayant pas été ouvert(s), ni endommagé(s), le numéro de la commande concernée par le retour, ainsi qu’une demande d’échange ou de remboursement.
Quand un Client retourne des Produits, tout risque lié au retour des Produits est à la charge du Client. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société échangera les Produits ou remboursera au Client, dans un délai de trente jours (30 jours) calendaires, les sommes correspondantes aux Produits acquis par lui. Une fois le retour validé, vous recevrez le remboursement par le même moyen que celui du paiement dans le cas d’une demande de remboursement.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, la Société ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.
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Garanties
Les produits vendus par la Société sont conformes à la règlementation européenne n°1223/2009 en vigueur. La responsabilité de Labogo GmbH est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. La responsabilité de la Société et la garantie sont exclues en cas de défectuosité provenant de l’usage du produit par le Client et en particulier d’une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance et de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés des produits vendus. Le Client doit notifier au transporteur et à la Société toutes réserves sur les produits livrés. Toute réclamation sur les produits, notamment en cas de produit défectueux, endommagé, non-conforme ou défaut apparent, doit être notifiée par le Client à la Société sans délai par courrier électronique aux coordonnées figurant sur le Site, en précisant le ou les produit(s) concerné(s), la nature et le type de défaut. Il appartient au Client de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté. La Société pourra demander une ou plusieurs photos du produit. En cas de reprise acceptée par la Société, notamment en cas de défaut de conformité, le Client aura le choix entre le remboursement ou le remplacement du produit par un produit équivalent proposé sur le Site.
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Responsabilité
La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.
De même, la Société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la Société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations présentes sur le Site.
La Société s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits commercialisés sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients sur le Site. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des produits sur le Site, textes et illustrations et les produits commandés, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée.
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Divers
11.1. Propriété intellectuelle
Le marque Pioupiou Cosmetics est protégé par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent tels que le site, le nom, le logo, le graphisme, les photographies, les images, les textes sont la propriété exclusive de Labogo GmbH, seule habilitée à utiliser les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation sans autorisation sont strictement interdites.
11.2. Responsabilité Élargie du Producteur
En France, l’article 62 de la loi « anti-gaspillage pour l’économie circulaire » (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). À compter du 1er janvier 2022, vous devrez disposer d’un identifiant unique généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME).
La société Labogo GmbH, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro CHE-277.264.960 a reçu l’identifiant unique : FR249282_01GJYU, généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME).
11.3. Droit applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi Suisse. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
